CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 23/06/2025
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Groupe KZ SRL, société à responsabilité limitée sous le numéro d’entreprise : 1022 333 181, dont le siège social est situé Timmermanstraat 47, 8400 Oostende, Belgique
ci-après dénommée "le Vendeur",
et tout client professionnel (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les Produits) par le Vendeur. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Lot de Vêtements
Les caractéristiques principales des Produits et autres spécifications ou indications des Produits, sont présentées ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le formulaire de commande ou sur la page de présentation sur le réseau Discord et prévaudront sur toute autre document
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du remplissage du formulaire de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Produits présentés sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Belgique, France et territoires de l'Union Européenne…
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis avant le passage de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et/ou TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 - COMMANDES
II appartient au Client de sélectionner les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :
Le Client indique au Vendeur de manière précise, le lot qu'il souhaite commander. Le Vendeur lui transmettra un formulaire de commande à remplir et le moyen de paiement. Après réception du formulaire complet et du paiement, la commande est passée et validée.
Le Client peut également passer commande en toute autonomie sur le présent site internet.
Toute commande passée auprès du Vendeur est ferme et définitive.
Le paiement intégral du prix des marchandises est requis avant expédition. Aucune marchandise ne sera expédiée avant le paiement total de la commande…
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre problème.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon la modalité suivante :
Virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur :
Bénéficiaire : Groupe KZ SRL
Iban : BE87 0020 0469 8794
BIC : GEBABEBB
Le Client peut également choisir de payer par Carte Bancaire sur le site ou via un lien Sécurisé.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en Belgique ou dans la zone suivante : Union Européenne.
Les livraisons interviennent dans un délai d'environ 48h après expédition à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant (GLS) en point relais ou à domicile selon le choix du Client. La responsabilité du Vendeur prend fin dès que GLS prend en charge le colis. À partir de ce moment, tous les risques (perte, vol, détérioration, etc.) sont transférés au Client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail (contact@kzwholesale.be) ou par ticket sur le réseau Discord, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE UNIQUEMENT
Le Vendeur s’adresse exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. En passant commande, le Client confirme qu’il agit à des fins professionnelles et qu’il possède le statut de professionnel (entreprise, indépendant, société, etc.).
Le Client reconnaît que toutes les ventes conclues avec le Vendeur relèvent du B2B (business‑to‑business) et ne sont pas soumises à la législation applicable aux ventes aux consommateurs.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature des Produits vendus et des transactions en B2B uniquement, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun retour ni échange n’est accepté pour les Produits vendus.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 6 semaines après la date indicative d’expédition ou de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Vendeur garantit que 20% maximum des articles livrés peuvent présenter un état de grade B (pièce endommagée, contrefaite, etc.) après lavage et traitement des Produits. Si ce taux est dépassé, le Client bénéficie d’un avoir à utiliser sur une prochaine commande, calculé sur la part excédentaire du taux prévu.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- passation de la commande ou utilisation des produits par une personne ou entité ne répondant pas à la qualité de professionnel, alors que la vente est strictement réservée aux professionnels. Le client reconnaît agir en qualité de professionnel au moment de l’achat,
- les photographies, vidéos et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, sauf mention « Lot vidéo exacte ».
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées pour l'exécution du contrat de vente.
Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :
Les données personnelles recueillies peuvent également être utilisées :
- pour l'envoi d'offres commerciales personnalisées par e-mail ou messagerie (WhatsApp, etc.) aux clients professionnels
- pour des analyses statistiques internes afin d'améliorer les services proposés
- pour la création et la gestion de comptes clients.
Ces finalités sont justifiées par l'intérêt légitime du responsable de traitement à développer sa relation commerciale et à améliorer son offre, dans le cadre strict d'une activité B2B.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu' Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Le client aura toujours la possibilité de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en contactant le Vendeur.
ARTICLE 11 - TVA ET FISCALITÉ
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (règle OSS), le Vendeur applique la TVA belge sur les ventes réalisées tant que le seuil annuel de 10 000 € de chiffre d’affaires en vente à distance dans l’Union européenne n’est pas dépassé.
À partir du dépassement de ce seuil, la TVA est appliquée au taux en vigueur dans le pays de destination des marchandises (pays du Client).
Par ailleurs, si le Client est un assujetti à la TVA identifié dans un autre État membre de l’Union européenne et fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA n’est pas facturée par le Vendeur et est autoliquidée par le Client selon les règles de son pays.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Vendeur et les conversations entre le Client et le Vendeur sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Aucun partage de ceux-ci n’est autorisé, sous peine de poursuites.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens reconnu par la jurisprudence belge ou, le cas échéant, par le droit applicable au contrat.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves totales ou partielles, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, coupures de réseau internet ou d’énergie, défaillance d’un prestataire tiers, guerre, émeutes, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, le vendeur informera le client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi belge.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou cessation sera la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, à savoir Oostende (Belgique).